Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Certains maires déplorent, par exemple, que des installations de biométhane soient mal placées dans leur commune : elles sont desservies par des chemins impropres au passage de camions, ce qui suscite une opposition de la part des habitants – qui, à l'origine, étaient plutôt favorables à l'équipement. Une réflexion en amont sur la desserte de l'installation ou sur son emplacement aurait évité cet écueil. Malheureusement, les maires n'ont pas été associés à la décision, qui a été prise dans le cadre d'une procédure de gré à gré. Une planification aurait été souhaitable.

Je rappelle que cette planification se fera en concertation avec la population, selon des modalités qu'aura choisies le maire, et par type d'énergie. Il ne s'agit donc pas d'exclure forcément toutes les énergies renouvelables d'une zone. Comme vous le savez, ces zones figurent dans les documents d'urbanisme ; il faut donc un permis de construire pour qu'elles soient praticables. A priori, la géothermie peu profonde, par exemple, ne peut en être exclue – cela peut être précisé.

Quoi qu'il en soit, je trouve intéressant que le maire puisse déterminer des zones d'accélération, où l'on implante des installations, des zones où l'on n'en implante pas et des zones qu'il ne préempte pas, parce que c'est trop tôt ou parce que ce ne sont pas celles qu'il souhaite consacrer a priori à l'accélération, sans s'interdire pour autant d'examiner les projets qui lui sont soumis. Il pourra ainsi décider qu'à tel endroit il ne sera pas possible d'installer telle technologie car cela ne correspond pas à la vision qu'il a du développement de sa ville ni aux attentes des habitants ; je trouve cela très respectable.

Avis défavorable.